SÉNAT, HUIT ANNÉES DE PRÉSIDENCE EFFECTIVE

Juin 2016 ! Alors que les travaux de la 2e session ordinaire de l’année législative se déroulent normalement, un événement ne manque pas d’attirer l’attention. Le Sénat, réuni en séance plénière, procède à une modification de l’article 127 du projet de loi portant Code pénal qui semblait accorder une immunité aux membres du gouvernement. Le texte est renvoyé à l’Assemblée nationale pour examen des modifications apportées. Même si du côté de la Commission des lois constitutionnelles du Sénat, l’on rappelle que la modification susvisée a été introduite par le gouvernement, l’événement sera au centre des commentaires. Mise en place trois ans auparavant, cette autre chambre du Parlement rentre en scène en droite ligne de la mise en œuvre des institutions prévues par la modification constitutionnelle, du 18 janvier 1996. Ici, de l’avis du Pr Marcelin Nguele Abada, constitutionnaliste, le Sénat joue son rôle. Celui de cette chambre qui « relit, rappelle et freine ». Huit ans après, il pense du reste que cette institution « a beaucoup apporté dans la discipline du travail législatif, dans le conseil, dans la manière des parlementaires d’envisager leur rôle de représentants ». 

A ceux qui s’étonnent de la mise sur pied de cette institution, au moment où dans certains pays africains, l’on tend à la faire disparaître, le Pr. Marcelin Nguele Abada est clair : « Dans toutes les démocraties modernes, il y a toujours une deuxième chambre parlementaire. C’est le cas en Angleterre, aux Etats-Unis ou en France. Le problème se pose plus dans les Etats africains qui n’ont pas toujours donné à cette chambre la place qui est la sienne ». Le Sénat, de son point de vue, devrait pleinement jouer son rôle de représentant des collectivités territoriales décentralisées, maintenant que les conseils régionaux entrent effectivement en scène. 

Cette chambre parlementaire devrait être au service de la garantie de l’autonomie des collectivités territoriales décentralisées qui doivent s’administrer librement sans interférence du pouvoir central, selon le constitutionnaliste. « Le Sénat permet de diminuer ou d’atténuer le rôle important de la majorité » pour éviter d’en faire une simple chambre d’enregistrement. Un rôle qu’essaie de jouer cette chambre, huit ans après son entrée en scène. « Aujourd’hui, les sénateurs sont plus proches des collectivités et donc, indirectement, des populations, des citoyens » conclut le Pr. Marcelin Nguele Abada.